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Quoi retenir de ce papier : Rapport d’orientations budgétaires 2023

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En consultant le web nos rédacteurs ont découvert un encart qui va vous interpeller. Son sujet est « l’archéologie ».

Son titre troublant (Rapport d’orientations budgétaires 2023) est évocateur.

Sachez que l’éditorialiste (présenté sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable.

Vous pouvez lire ces informations en toute confiance.

Soutenir l’investissement dans un contexte inflationniste

Les orientations budgétaires 2023 s’inscrivent dans un contexte de tensions internationales qui pèse sur l’activité économique et ralentit la croissance. Cette situation est accentuée par un pic d’inflation inédit depuis 40 ans, notamment sur les marchés des matières premières. La crise énergétique génère un dérapage des coûts dans le secteur des travaux publics. Cette conjonction de facteurs entraine une diminution de l’autofinancement des collectivités locales sous l’effet des hausses de dépenses contraintes (énergie, salaires, achats et prestations de services). En outre, le bloc communal est confronté à une nouvelle perte d’autonomie fiscale. Après la suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales, c’est la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui est supprimée sur deux ans (50% en 2023 et 50% en 2024). Certes, elles sera compensée par une fraction de TVA nationale égale à la moyenne de la CVAE sur les années 2020 à 2023 et une seconde part liée à la dynamique annuelle de TVA versée dans un fonds national ; mais la collectivité est désormais dépendante de recettes dont elle ne maîtrise pas l’évolution.

Les orientations budgétaires traduisent une détermination politique à investir pour :

  • accélérer la transition écologique et énergétique,
  • maintenir et préserver les services aux publics malgré le contexte inflationniste,
  • renforcer la politique d’investissement volontariste pour garantir l’attractivité et l’avenir du territoire communautaire.

La Communauté d’Agglomération du Niortais engage un programme d’investissement (39M€ dont 10M€ de reports 2022) en 2023 dont les principales caractéristiques sont l’accompagnement des communes (PACT), la poursuite du soutien à l’habitat social et durable, le développement de l’enseignement supérieur, sans omettre l’effort de transition écologique et énergétique de nos équipements intercommunaux. Au titre de sa compétence mobilité, l’Agglo est engagée dans la décarbonation du réseau, le développement des modes doux de mobilité. Sur 2023, la réduction des déchets sera une autre priorité en raison des enjeux environnementaux et économiques (développement des circuits courts ; valorisation des déchets ; prévention réduisant le volume de déchets transportés et traités ; harmonisation du service).

Des recettes de fonctionnement dynamiques 98,466 M€

Recettes de fiscalité : 74,987M€ (+2,112M€) 

  • Stabilité des taux de fiscalité. La hausse des recettes fiscales repose sur la seule dynamique des bases fiscales.
  • Evolution des valeurs locatives (locaux des particuliers): Réglementaire : +7,1%, Physique : +1%
  • Evolution de la TVA (+3%).

Dotations et FPIC : 16,340M€ (-0,838M€)

  • Perte d’éligibilité au FPIC en 2022 (-0,667M€)
  • Erosion de la DGF pour financer la péréquation (-0,252M€).
  • Ajustements des autres dotations (+0,076M€)

Recettes de services : 7,040M€ (-0,302M€)

  • Déchets, prudence sur l’évolution des cours des matériaux en 2023//2022 : -0,323M€.
  • Equipements sportifs, culturels, d’enseignement supérieur et d’entreprises : +0,185M€.
  • Ajustements de diverses recettes : -0,164M€.

Des dépenses de fonctionnement contraintes par l’inflation, mais contenues par des mesures de sobriété et de gestion interne 87,677 M€

Charges à caractère général : 24,299M€ +4,335M€ (+21,7%)

  • Hausse contrainte sur les dépenses d’énergie : Gaz (+0,901M€), Electricité (+0,123M€),
  • Marchés déchets (+1,850M€), TGAP (+0,250M€),
  • De nouveaux équipements à entretenir et inflation sur les achats et services (+0,736M€).

Dépenses de personnel : 33,283M€ +1,871M€ (+6%)

  • Evolutions contraintes liées à des décisions nationales : dégel du point d’indice, revalorisations catégorielles, GVT (+0,834M€)
  • Mutualisation (+0,653M€) compensée par une minoration d’Attribution de compensation (0,618M€).
  • Mouvements de personnel liés aux remplacements et recrutements (+0,384M€)

Subventions versées : 8,345M€ +0,555M€ (+7,1%)

  • dont Contingent SDIS (+0,230M€) pris en charge par l’Agglo.

Reversement de fiscalité : 20,520M€

  • L’attribution de compensation provisoire 2023 ajustée des dépenses mutualisées avec la Ville de Niort (15,589M€ en diminution de -0,782M€ par rapport à 2022). La minoration de l’attribution de compensation liée à la mutualisation des services s’élève à 4,350M€ pour 2023.
  • Le montant du Fonds National Garantie Individuel de Ressources versé à l’Etat reste stable 4,131M€ en 2021.
  • Le reversement de la taxe de séjour pour 0,450M€ à l’EPIC du tourisme.
  • La contribution au FPIC pour 0,250M€.

Charge de la dette :

  • Le montant des frais financiers (1,230M€) reste stable par rapport à 2022.

Une diminution de l’autofinancement

  • Autofinancement brut : 11,402M€ (-4,1% / BP 2022)
  • Autofinancement net : 7,009M€ (-9,4% / BP 2022)

La tendance baissière de l’autofinancement résulte essentiellement de la croissance forte des dépenses avec la hausse exceptionnelle de l’inflation insuffisamment compensée par la dynamique des recettes.

Un niveau d’investissement soutenu pour le développement du territoire

Niort Agglo poursuit sa programmation pluriannuelle des investissements ambitieux pour un montant de 29,055M€ pour 2023.

  • 4,108M€ en faveur de l’habitat (mise en oeuvre du PLH et construction de la résidence habitat jeune sur la période 2022-2024).
  • 4,313M€ pour la construction du pôle Gare Niort Atlantique (dont le financement est porté principalement par la Ville de Niort et les subventions des partenaires).
  • 2,523M€ pour le soutien aux communes à travers le PACT
  • 3,573M€ pour la politique « Déchets », dont 2,011M€ pour le renouvellement de matériels et 0,337M€ seront affectés pour l’application de la nouvelle feuille de route visant à optimiser le service rendu aux usagers.
  • 3,104M€ pour le développement économique (aménagement de nouveaux terrains nécessaires à l’accueil d’entreprises, entretien des zones d’activités. L’extension de Niort Tech est aussi engagée en 2023).
  • 3,104M€ pour l’enseignement supérieur (travaux pour accueillir les étudiants du CNAM, Du Guesclin et site de Beaune la Rolande).
  • 1,829M€ pour mieux isoler ses équipements et consolider ses moyens de pilotage des consommations d’énergie.

Avec les reports 2022, un budget d’investissement de 38,930M€.

  OB 2023 : 29,055 M€ REPORTS 2022 : 9,875 M€ TOTAL BUDGET 2023 : 38,930 M€
Aménagement du territoire 11,353 M€ 0,668 M€ 12,021 M€
Déchets ménagers 3,573 M€ 1,358 M€ 4,931 M€
Sports et culture 1,265 M€ 1,453 M€ 2,718 M€
Développement économique et tourisme 3,104 M€ 4,183 M€ 7,287 M€
Enseignement supérieur 3,020 M€ 0,180 M€ 3,200 M€
Eaux pluviales 2,655 M€ 0,423 M€ 3,078 M€
Ressources (informatique, gros entretien durable des
bâtiments, mobilier)
4,085 M€ 1,611 M€ 5,696 M€

Le financement de l’investissement

  • Emprunts : 31,82% / 9,246 M€
  • Autofinancement net : 24,12% / 7,009 M€
  • FCTVA : 7,23% / 2,100 M€
  • Autres recettes (Subventions…) : 36,83% / 10,700 M€
    Dont 2,201 M€ de subvention
    • État : 0,895 M€
    • Région : 0,134 M€
    • FEDER : 0,116 M€
    • Communes (mutualisation DSI) : 1,026 M€
    • Divers : 0,030 M€

À noter : Le montant des emprunts (9,246M€) sera corrigé lors du budget supplémentaire avec la reprise des résultats antérieurs et les restes à réaliser d’investissement 2022. La durée de désendettement (stock de dette/autofinancement brut) anticipée fin 2023 se situe autour de 5,8 années, en deçà des niveaux d’alerte.

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