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Réunis lundi 27 février à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Jean-Yves Ravier, les élus ont adoptés les points à l’ordre du jour, notamment les suivants : 

Renouvellement du contrat de délégation de service public de l’abattoir – Mission d’assistance juridique.

L’abattoir municipal situé en zone industrielle sur la commune de Perrigny est un outil de proximité, spécialisé dans l’abattage des animaux de boucherie.

Il est exploité dans le cadre d’une Délégation de Service Public par la Société GEXAL jusqu’à la date du 29 février 2024.

Cet outil de proximité construit en 1980 pour exploiter 2 500 tonnes a subi une rénovation en 2010 et produit aujourd’hui 6 500 tonnes. Il est vieillissant et ne répond plus aux normes liées aux conditions de travail et au bien être animal.

La Ville a engagé en 2022 une étude de faisabilité de requalification de l’équipement actuel ou de construction d’un projet neuf.

L’étude a conclu que pour une pérennisation de l’abattoir sur le territoire, il fallait s’orienter vers un projet neuf.

Aujourd’hui, afin de poursuivre le travail engagé notamment en collaboration avec M. le Préfet, sur la recherche de terrain et la consolidation de participation des acteurs locaux de la filière, il apparaît nécessaire de lancer une nouvelle DSP de courte durée afin de permettre la transition entre l’équipement actuel et le projet neuf.

Une nouvelle DSP de fin de vie de l’équipement serait conclue pour une durée de 5 ans. Elle permettra d’engager les travaux de maintien de l’activité sur le site existant en lien avec le projet de reconstruction envisagé à moyen terme.

Dans ce contexte de renouvellement de l’actuel DSP, la Ville de Lons-le-Saunier souhaite confier au Cabinet FIDAL cette mission pour un montant de 18 200 € HT.

Université de Franche-Comté : avenant à la convention.

Par délibération en date du 24 avril 2017 le Conseil Municipal avait approuvé la signature d’une convention avec l’université de Franche-Comté afin de pérenniser son programme d’activités au sein du territoire aux côtés du Conseil Départemental et de la Communauté d’Agglomération ECLA. Cette convention permettait le versement d’une participation au financement de l’antenne délocalisée au 23 Rue des Écoles.

A ce jour, l’activité universitaire recouvre :

– L’activité de l’Institut National Supérieur du Professorat et de !’Éducation (INSPE), pour les deux années de masters de son cursus et l’activité développée dans le cadre de la formation continue des personnels de !’Éducation Nationale

– La Licence Professionnelle (L.P) de gestion des déchets, dont l’organisation est assurée par l’U.F.R des sciences et techniques de l’Université, en lien avec l’association Rudologia

– Le Diplôme Universitaire d’addictologie (D.U), délivré par l’U.F.R des sciences médicales et pharmaceutiques.

Soit environ 130 étudiants

our soutenir l’ensemble de ces activités, l’université bénéficie d’un financement annuel de 120 000 €. La répartition entre la Ville de Lons-le-Saunier et ECLA s’établit comme suit :- Ville: 72 867,50 €
– ECLA : 47 132,50 €

Le Conseil a approuvé la reconduite par le biais d’un avenant afin de la prolonger jusqu’à la fin de l’année universitaire 2022-2023,

Et décidé versement d’une participation financière d’un montant de 72 867,50 €.

Renaturation, désimperméabilisation du Groupe Scolaire Rollet : Plan de financement et sollicitation de subventions

La commune de Lons-le-Saunier souhaite renaturer les cours d’école du groupe scolaire Rollet. Ce projet s’inscrit dans la continuité du programme de renaturation des cours d’école du territoire ledonien lancé en 2021.

Le programme de renaturation a pour but l’adaptation du territoire ledonien au dérèglement climatique d’une part, et d’autre part, de diversifier les activités sur les espaces publics notamment ceux des groupes scolaires.

Le programme se poursuivra les années avenirs avec l’aménagement d’un quatrième groupe scolaire : Jean Jacques ROUSSEAU ou DOL TC/BRASSENS.

Les dépenses prévues dans le cadre du projet de renaturation du groupe scolaire Rollet concernent entre autres

– la suppression des enrobés bitumineux existants,

– le terrassement et la réfection des réseaux de la totalité des surfaces,

– la réalisation de bassins d’infiltrations,

– la fourniture et la pose de revêtements perméables (pavés joints gazon, enrobé drainant, platinage bois, copeaux de bois …

Le montant de l’opération est évalué à 726 000 €

Le projet est susceptible d’être subventionné à hauteur de 80% par le Fonds verts et l’agence de l’eau (qui seront sollicités à hauteur respectivement de 50% end e 30% du montant des travaux HT.
L’inauguration des travaux déjà réalisé (écoles Richebourg et Prévert) est prévue le 5 juin prochain.

Projet de rénovation de l’éclairage public : Plan de financement et sollicitation de subventions.

La Ville de Lons-le-Saunier dans le cadre de sa politique de transition écologique et d’économie d’énergie a décidé d’adapter sa stratégie de rénovation de ses équipements d’éclairage public.

Cette modification porte sur 2 axes :

– le premier se traduit une extinction des quartiers périphériques de la ville pendant la tranche horaire de 23 heures à 6 heures,

– le second se décline par un abaissement progressif de l’intensité lumineuse sur les secteurs du centre-ville et les quartiers prioritaires avec une intensité maximale jusqu’à 20 heures 30, puis une intensité à 50 % jusqu’à 23 heures et enfin une intensité de 30 % jusqu’à 6 heures du matin.

Pour ce faire, les travaux sont de 2 ordres :
– le premier par un redimensionnement des réseaux de distribution de l’électricité à chaque équipement lumineux
– le second par un renouvellement des dits points lumineux par des éclairages leds nouvelle génération.

Ces travaux permettent la mise en œuvre de cette nouvelle politique qui s’inscrit dans la continuité de l’équipement des 127 armoires d’éclairage public par des horloges astronomiques permettant une gestion fine du déclenchement de l’éclairage des espaces publics.

Pour ce faire, une tranche annuelle de travaux de renouvellement des réseaux et des candélabres est inscrite au BP 2023 et sera programmée pour les années 2024 et 2025.

L’objectif étant un renouvellement complet des 2 800 points lumineux restants d’ici 2027.

La Ville souhaite inscrire ces tranches de travaux dans le cadre du dispositif de soutien à la transition énergétique du fonds vert mis en place par l’état à hauteur de 50 % dont 10 % de bonification.

Le montant de l’opération est évalué à 500 000 € hors taxe (HT) pour l’année 2023.

(LIRE ÉGALEMENT UN ARTICLE SUR LE MÊME SUJET DANS LE DERNIER LONS MAG)

 

Restructuration de l’îlot des Salines : plan de financement et sollicitation de subventions

La Commune de Lons-le-Saunier souhaite réaliser la reconversion d’un îlot (îlot des Salines) constitué d’un ensemble d’immeubles vétustes et d’un terrain en friche (cf annexes). Cet îlot est situé à proximité immédiate du centre-ville et de la zone commerciale des Salines.

Des études ont déjà été menées sur ce site, notamment celles concernant le marché immobilier et la mobilité. Elles avaient pour but d’intégrer les enjeux de maintien de l’activité commerciale, de mobilité, d’habitat et de biodiversité dans un futur projet de reconversion.

La reconversion de l’îlot des Salines comprendra entre autres :

– des travaux de végétalisation des espaces publics,

– des travaux d’apaisement de la circulation, notamment sur le cours Sully,

– la création d’un jardin public et de cheminements doux,

– la création d’une nouvelle offre d’habitat avec des maisons de ville, réalisée par un porteur de projet public ou privé

– la remise en état d’immeubles en front de rue et la démolition de bâtiment vétustes en fond de cours.Le projet a pour finalité la reconquête de l’espace dégradé et contribuer à renforcer l’attractivité résidentielle en centre-ville.

Le montant de l’opération est estimé à 2 657 908 € HT.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention:

de l’État au titre du fond vert à hauteur de 987 954 € correspondant à 50 % du déficit de l’opération estimé à 1 975 908 €.

 

Site Funéraire – Avenant à la convention pour la gestion du site funéraire

La Ville et le délégataire ont signé en 2003 une convention portant délégation de service public pour la construction et la gestion du site funéraire pour une durée de 20 ans à compter du 6 décembre 2004. Cette convention a fait l’objet de 8 avenants.

En tenant compte de l’équilibre initial du contrat et de la fréquentation du centre funéraire de Lons-le-Saunier, et afin de respecter les dispositions de l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les Parties ont convenu d’ajuster la redevance d’occupation du domaine public prévue à l’article 25 du Contrat en ajoutant une partie variable assise sur le chiffre d’affaires réalisé par le centre funéraire à compter du 1 er janvier 2024 et en actualisant la redevance de base entre l’année 21 et l’année 30 du contrat.

Pour l’année 2023, la redevance d’occupation du domaine public sera exceptionnellement portée à cinquante mille euros hors taxes (50.000€ HT).

Par ailleurs, afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires relatives à la gestion des déchets issus des crémations, les Parties souhaitent adapter les stipulations du contrat.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les Parties ont donc convenu de modifier le Contrat comme suit :

Modification de l’art.25 du contrat

A compter du 1 er janvier 2023, l’article 25 du Contrat est rédigé comme suit : « La redevance annuelle d’occupation du domaine publique sera de :

Redevance de base

Années 1 à 3 : 4160 €
Années 4 à 6 :  5365 €
Années 7 à 9 :  5850 €
Années10 à 12 :  6215 €
Années 13 à 15 : 6580 €
Années 16 à 18 : 6980 €
Années 19 à 20 : 7265 €
Années 21 à 30 : 6802 €

Part variable

✓ Pour l’année 2023: 50.000€ HT payables avant le 30 juin 2023.

✓ A compter du I » janvier 2024:  pour l’année N, 10% du chiffre d’affaires global du centre fu­néraire de l’année N-1, payable avant le 30 septembre de l’année N.

DIVERS